Au moment d’examiner les rapports du délégataire et ceux de la collectivité relatifs à la délégation de service public de l’eau potable, je veux souligner les conclusions d’un rapport récent de la Chambre régionale des comptes d’Ile-de-France. Ce rapport pointe les multiples lacunes des documents fournis par les délégataires, qui ne permettent pas aux collectivités concédantes d’exercer un réel contrôle. Il vise en particulier trois aspects qui nous concernent directement :

1) le compte rendu financier qui ne rend pas compte des moyens réellement mis en œuvre pour le renouvellement des installations

2) l’opacité de la notion de frais de siège ou de structures, calculés au forfait alors qu’ils ne devraient correspondre qu’à des frais réellement engagés. Et qui font parfois l’objet d’une double imputation au chapitre travaux.

3) les marges réalisées par Suez lors des achats d’eau qu’elle se fait à elle-même à travers ses filiales – au passage sans que cela soit soumis à concurrence – et qui ne devraient pas être considérées comme une charge.

J’observe avec satisfaction, que l’audit financier réalisé par le cabinet CALIA – dont je regrette qu’il n’ait pas été transmis aux élus dans son intégralité – pointe lui aussi certaines de ces irrégularités. Elles sont préoccupantes. Elles sont révélatrices du mépris dans lequel Suez tient les collectivités, leurs élus et leurs usagers mais aussi du manque de vigilance qui a trop longtemps présidé aux décisions de nos collectivités.

Un seul exemple : le renouvellement des réseaux. L’examen des rapports du délégataire et du Rapport sur les prix et la qualité du service montre l’incurie du délégataire en la matière, avec des taux honteusement bas. Au rythme où les travaux ont été menés ces dernières années, il faudrait plusieurs siècles dans certaines communes et même 2000 ans à Saulx-lès-Chartreux pour renouveler complètement le réseau alors que la comptabilité M49 prévoit une durée d’amortissement de 40 ans et que le bon usage habituellement retenu par les spécialistes prévoit entre 80 et 100 ans maximum.

Si donc, Monsieur le Président, je me réjouis que vous repreniez à votre compte les conclusions du cabinet CALIA (c’est un progrès par rapport au RPQS 2015), je regrette que vous n’en tiriez pas toutes les conclusions. On ne peut pas seulement constater les manquements du délégataire : charges surestimées, surfacturations, prix excessifs, entretien défaillant. Ils doivent être condamnés et des réparations doivent être exigées. Quant à l’avenir de notre service public de l’eau, je ne vous surprendrai pas en vous disant que tout cela me conforte dans l’idée que la régie publique devrait être notre horizon commun.