Parlement Européen, de son utilité et de l’hypocrisie française : les lanceurs d’alerte (L’Humanité)

LANCEURS D’ALERTE. UN ACCORD HISTORIQUE ARRACHÉ À LA FRANCE

Mercredi, 13 Mars, 2019Audrey Loussouarn

Parlement et États membres se sont mis d’accord sur un texte visant à protéger les lanceurs d’alerte. Jusque-là, la France tentait de le vider de sa substance.

L’Union européenne est en passe de considérer (enfin !) les lanceurs d’alerte. Les trois eurodéputés en première ligne dans la négociation avec la Commission et le Conseil sur le texte visant à les protéger se sont félicités, hier, de l’accord final trouvé dans la nuit. Il y a de quoi, au vu de la directive « digne de ce nom » obtenue, estime Virginie Rozière (radicaux de gauche), qui a mené le combat aux côtés de Jean-Marie Cavada (Génération citoyens, centre droit) et Pascal Durand (Verts/ALE). Le chemin a été long et semé d’embûches. En cause, une « minorité de blocage » du côté des États membres, avec en tête la France, qui a tenté jusqu’au bout de conditionner la protection des lanceurs d’alerte à un critère : celui de tenter, au préalable, d’alerter au sein de l’instance mise en cause. Une proposition ubuesque qui aurait vidé de sa substance une directive dont l’accouchement a déjà été douloureux.

Des eurodéputés en pointe face aux manœuvres des États

En novembre 2014, le scandale des LuxLeaks éclate avec au centre du jeu un homme, le lanceur d’alerte Antoine Deltour, et des journalistes d’investigation révélant des pratiques d’évitement fiscal par le biais du Luxembourg. Alors que « la Commission estime que les États membres peuvent d’eux-mêmes légiférer sur la protection des lanceurs d’alerte », le retentissement de l’affaire pousse l’instance à réfléchir à une harmonisation, observe Sophie Binet (Ugict-CGT). Première « énorme bataille » au sein d’une Union où seuls une dizaine de pays détiennent une telle législation. Il faudra attendre fin 2017 pour que le rapport ambitieux de l’eurodéputée Virginie Rozière soit soumis aux parlementaires et adopté, malgré une opposition de la droite. Mais, en avril, la Commission européenne présente une directive reprenant « quelque peu le mécanisme de la loi Sapin (votée en 2016 en France – NDLR) avec ses trois canaux de signalement, interne, externe et public », décrit l’élue. En somme, il s’agit de « passer par trois paliers pour être protégé », explique Sophie Binet, qui critique alors une loi qui « verrouille », ne « facilite » pas l’alerte et résume les « porteurs de l’alerte » aux personnes physiques, excluant ainsi les syndicats.

Ce qui ne convient pas aux eurodéputés, qui décident, en novembre dernier, de supprimer cette hiérarchie en commission des Affaires juridiques. Ils pointent « des cas de lutte contre la corruption, où il y existe des besoins de signalements directs externes », explique Virginie Rozière, qui ajoute : « On ne peut pas demander aux lanceurs d’alerte de choisir entre s’exposer à des représailles et à un isolement, et, s’ils vont directement en externe, de ne plus bénéficier de protection. » Une hiérarchie de l’alerte digne du « non-sens », selon l’eurodéputé PCF et directeur de l’Humanité Patrick Le Hyaric : « Elle expose le lanceur d’alerte et le met potentiellement en danger, en plus de permettre à l’entreprise de couvrir les faits avant qu’ils ne soient dénoncés. » 

Après l’adoption, le 25 janvier, du texte du Conseil européen, composé de membres des gouvernements, s’enclenchent les négociations en trilogue (la Commission européenne, le Parlement européen et le Conseil) afin d’obtenir un texte final. La France décide d’imposer de nouveau ses canaux de signalement, avec l’Allemagne, l’Italie, les Pays-Bas et l’Autriche, explique Virginie Rozière, qui y voit une position « complètement anachronique ». « Tout ceci serait un très mauvais signal. On a vu à quel point le rôle des lanceurs d’alerte a été important. Si la directive n’est pas à la hauteur des attentes, ce serait comme envoyer un feu vert à la corruption », alerte Julie Majerczak, de Reporters sans frontières.

L’hypocrisie du gouvernement français, un cas d’école

Sur une « corde raide », les eurodéputés décident de faire pression sur le Conseil, et se muent eux-mêmes en lanceurs d’alerte. En parallèle, quatre-vingts ONG, syndicats et associations de journalistes publient une lettre ouverte. Une pétition est aussi lancée et le collectif Eurocadres s’adresse à la ministre de la Justice française, Nicole Belloubet, pour exiger que « la France respecte sa parole » sur une meilleure protection des lanceurs d’alerte. Promesse formulée après le vote de la loi sur le secret des affaires, issue de la directive européenne de 2016 et ratifiée depuis par une vingtaine de pays dont la France, qui met à mal la liberté d’informer, sous couvert de protection des informations commerciales. Mieux protéger le lanceur d’alerte revenait ici à pallier cette « insécurité juridique », selon Patrick Le Hyaric, pour qui « toutes les complexités juridiques visent à maintenir l’opacité et à faire peur ». Malgré sa promesse, la France s’allie avec « des gouvernements rétrogrades » au détriment des lanceurs d’alerte, et « montre qu’elle a l’oreille de la finance », complète Sophie Binet.

Isolée, puisque l’Allemagne et l’Italie ont dans les derniers jours assoupli leur position, la France a finalement cédé, les parlementaires ayant réussi à contrer ce que Virginie Rozière nomme l’« hypocrisie française ». « C’est un cas d’école. Si ces négociations étaient passées inaperçues, vous auriez eu dans deux ans une transposition critiquée et la France aurait parlé d’une décision européenne », tacle Virginie Rozière, qui se félicite que ce texte puisse être soumis au vote avant la fin de la mandature. « Les lanceurs d’alerte sont l’un des nouveaux piliers de la démocratie, une clé de l’information, réagissait hier Pascal Durand. On montre ici que lorsque le Parlement est uni, qu’il envoie des signaux forts et que l’opinion appuie, on gagne. »Audrey Loussouarn

mars 13, 2019

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