Parlement Européen : Le droit d’auteur actualisé pour protéger les créateurs et permettre le partage, Patrick le Hyaric

Mardi, 26 Mars, 2019Patrick Le Hyaric

Par Patrick Le Hyaric, directeur de l’Humanité.

Le Parlement a adopté aujourd’hui par 348 voix contre 274 et 36 abstentions un texte primordial pour protéger le droit d’auteur et créer un droit voisin à l’ère du numérique.

Le précèdent texte européen portant sur le droit d’auteur datait de 2001. Entretemps le rôle prépondérant de plateformes telles que Google, YouTube ou des réseaux sociaux comme Facebook s’est affirmé avec de nouveau modes de partage et de nouvelles façons de s’informer ou de se divertir.

Les géants du numérique Nord-Américain utilisent leur position dominante pour piller les créations journalistiques, musicales, cinématographiques et les transformer en valeur monétaire grâce aux recettes publicitaires qu’elles échangent avec les grands groupes contre la circulation « prétendument »  gratuite des contenus.

C’est pourquoi ces firmes se sont systématiquement opposées à toute régulation qui viendrait perturber leur modèle économique dominant au nom de « la liberté d’internet ». L’enjeu est de taille puisque l’industrie européenne de la création culturelle représente 536 milliards d’euros et plus d’emplois que dans l’automobile et les télécoms réunis.

Le texte qui nous était proposés au Parlement européen a donc subi de plein fouet leur pression intensive faite de contre-vérités autour des soi-disant menaces qu’il ferait peser sur internet. C’est pourtant la liberté que garanti ce texte puisque seules les grandes plateformes sont désormais concernées par l’obligation de respecter le droit d’auteur. La volonté des utilisateurs de partager des œuvres, des informations, ou des créations est, quant à elle, protégée.

Ceci est le résultat d’un long processus, de deux années de travail auquel j’ai pris part en lien avec le secteur de la presse et des médias en Europe et les créateurs avec leurs syndicats. Ce travail a permis de répondre, d’un côté, aux besoins des utilisateurs, des chercheurs, des universités, des créateurs qui veulent partager, et de l’autre, de ceux qui écrivent, créent des œuvres et qui veulent que leur production soit protégée par le droit d’auteur. J’ajoute que nous avons également obtenu que soit mieux partagée la valeur ajoutée entre créateurs et éditeurs.

Dans une ultime tentative, les géants américains ont menacé de mettre en place des filtres automatiques pour supprimer tout partage d’œuvres protégées, telles quelles ou modifiées. Cette tactique grossière du tout ou rien avait déjà été utilisée lorsque, pour répondre aux demandes des journalistes de payer pour les articles utilisés, Google fermait ses services Google news.

Évidemment le combat n’est pas terminé. Les grands groupes numériques devront s’acquitter de l’importante partie de ces sommes qui doit servir à la culture et au pluralisme des médias et de la presse. La transposition dans le droit national ne doit pas tarder. C’est l’une des conditions du sauvetage de la presse écrite en France et ailleurs.

Je me félicite que le Parlement ait pu adopter ce texte équilibré, obligeant les plateformes à respecter le droit tout en nous permettant de continuer à partager et faire vivre la diversité de la création et le pluralisme.