Le SIOM : réponse et questions aux maires

SIOM : réponse et questions à nos maires

Par lettre en date du 20 Décembre les maires des 17 communes du SIOM concernées par la reprise par l’entreprise SEPUR de la collecte des déchets ménagers se sont adressés aux habitants.

Ils y présentent leur version du « mouvement social » des salariés sur leurs conditions de transfert chez leur nouvel employeur.  En substance ils expliquent que grâce à eux-mêmes tous les problèmes sont réglés, et le devenir des salariés assuré. Est ce exact?

Ce « mouvement social » (le tout premier de toute l’histoire du SIOM, il n’y a eu aucune grève avant l’apparition de SEPUR, ceci doit déjà interpeller !) a débuté par une grève des salariés le 01/11 qui a été suivie par un lock-out : à savoir l’entreprise SEPUR n’a pas fourni aux salariés les moyens de travailler à partir du 02/11/2018 (bennes, plan de travail, etc.).  La lettre se garde bien de l’acter. La direction du SIOM fait mine de découvrir des problèmes alors que les syndicats l’avaient alerté dès courant octobre des difficultés à venir : à ce moment elle avait préféré ignorer les alertes.

La lettre comporte tout à la fois des imprécisions, fait silence sur les éléments majeurs et esquive des points essentiels.

Venons-en d’abord aux questions de rémunération et de maintien de l’emploi évoquées dans la lettre.

Les maires prétendent  avoir « obtenu l’engagement de la direction de l’entreprise SEPUR » sur « -le maintien des salaires, car nous ne pouvons accepter que les employés perdent en rémunération à la faveur d’un changement d’entreprise ».

Les maires sont ils au courant des règles légales en la matière ? Le maintien du salaire de base est dans la convention collective, et on ne peut y déroger. Ce qui est en question  ce sont les primes qui ne sont pas garanties en cas de transfert chez un nouvel employeur. Et c’est là que les salariés estiment la perte à 200 à 300€ par mois. Il y a des précédents :

• 5 juillet 2017 à Gien dans le Loiret La République du Centre: “La première collecte confiée à l’entreprise SEPUR aura-t-elle bien lieu, demain, jeudi ? Un préavis de grève a en effet été déposé. Selon Michel Godon, délégué FO Coved, les salariés qui ont été repris par SEPUR vont perdre une partie de leurs acquis. « Ils sont repris avec la convention collective. SEPUR va récupérer 140.000 € gagnés sur le marché sur le dos des salariés : ils avaient 20 minutes de pause payées, c’est fini. En tout, on peut estimer qu’ils vont perdre 360 € nets par mois », annonce le syndicaliste.”

 Les maires ont ils obtenu le maintien de ces primes ? La formulation de la lettre ne répond pas à cette question. Préfèrent ils regarder ailleurs ?

Les maires disent avoir obtenu  « le maintien des 84 emplois dans la durée ». Là encore que cela veut il dire ?  Quelle durée au delà des quelques mois de délais légaux ? De qui se moque t’on ? Peut on donner un engagement  précis, écrit ?  L’expérience montre que les entreprises se sentent rarement liées par de tels engagements, quand ils existent réellement… Et voici des précédents :

• 28 mars 2018 à Alfortville dans le Val-de-Marne Le Parisien: “Suite au changement du titulaire du marché public de gestion des déchets, 14 des 58 salariés ont été mis sur le carreau”, nouveau marché confié à SEPUR…
• 9 avril 2018 à Sucy-Chennevières-Le Plessis dans le Val de Marne Le Parisien: « le sort de 11 éboueurs toujours incertain. Objet du conflit : une dizaine de salariés de SEPUR, qui assurait jusqu’ici la collecte, n’étaient pas repris par leur nouveau prestataire »Sucy-Chennevières-Le Plessis, avril 2018

Quelles garanties ont obtenu les maires concernant  le maintien de l’emploi?

Les maires s’inquiètent aussi (un peu) des conditions de travail des salariés. Ont ils lu le Parisien  du 5 Mars 2017 ?

• 5 mars 2017 à Morangis en Essonne Le Parisien: «  Pas de tournée sur les villes de l’EPT du Grand-Orly Seine Bièvre (Juvisy, Athis-Mons, Savigny-sur-Orge…). En janvier dernier, des chauffeurs de l’entreprise SEPUR étaient, pour protester, rentrés au dépôt sans finir leurs tournées, jugeant qu’elles étaient « intenables ». Quatre d’entre eux ont alors été licenciés, ainsi que le chef du dépôt, en poste depuis 23 ans. »

Quelles garanties ont obtenu les maires concernant  les conditions de travail? Peut on accorder une quelconque confiance à SEPUR ?

Les maires des 17 communes, le président du SIOM auraient-ils dû savoir  à quelle entreprise ils avaient affaire en attribuant le marché à SEPUR ? Il est néanmoins difficilement compréhensible que les 17 édiles se tiennent si peu au courant de l’actualité. L’entreprise SEPUR ne s’est pas illustrée par son respect de la loi, et même de ceux qui la lui rappellent. Le jugement rendu le 04/07/2017 par le tribunal correctionnel de Versailles (8-ème chambre Correctionnelle minute 861 N° Parquet 16208000129)  est à cet égard édifiant :

• Le 7 février 2017: 3 agents de l’inspection de travail étaient assignés au tribunal correctionnel de Versailles par SEPUR. Leur crime : un rappel à la loi à la direction de l’entreprise sur l’obligation de réintégrer un salarié protégé (délégué FO). SEPUR les poursuit pour chantage.
•  La procédure était tellement grotesque qu‘elle s’est dégonflée comme un ballon de baudruche. Anticipant le jugement Youri Ivanov et l’avocat de SEPUR ne se sont pas présentés à l’audience. Y. Ivanov a été condamné à 10 000€ d’amende, la société à 15000€, SEPUR a été condamnée par ailleurs à 3 fois 1 000€ de dommages et intérêts « pour abus de constitution de partie civile »

 La lettre des maires veut nous faire croire que le choix de SEPUR était pertinent. Soyons sérieux. L’entreprise SEPUR cherche à capter des parts de marché par tous les moyens, au détriment des salariés et des usagers.

Les moyens légaux existent pour rompre le contrat avec SEPUR, utilisons les !

 La section Yvette-CEA du PCF.

(*) Crédit à Alban Mosnier pour les recherches, au journal l’Humanité pour l’affaire concernant les inspecteurs du travail.