PARLEMENT EUROPÉEN : VICTOIRE À STRASBOURG POUR LES LANCEURS D’ALERTE (L’Humanité)

Jeudi, 18 Avril, 2019Julia Hamlaoui

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Les députés européens ont adopté mardi, à une large majorité, une directive protégeant les lanceurs d’alerte, après une longue bataille.

Souvent à l’origine de directives rabougrissant les droits, cette fois, grâce à une bataille acharnée, le Parlement européen a entériné une disposition de progrès. Une victoire pour les lanceurs d’alerte, adoptée mardi à une large majorité (591 voix pour, 29 contre et 33 abstentions). « C’est un texte que tout le monde s’accorde à considérer comme une belle avancée pour la protection des lanceurs d’alerte et de la démocratie européenne », s’est félicitée sa rapporteure, Virginie Rozière (Radicaux de gauche), qui avait participé aux négociations en amont avec les États et la Commission aux côtés de deux autres députés, Jean-Marie Cavada (Génération citoyens, centre droit) et Pascal Durand (Verts-ALE). « Cette victoire montre qu’avec de la volonté politique et de l’optimisme, il est possible de changer l’Europe », a également salué l’écologiste engagée dans la lutte anticorruption Eva Joly, tandis que l’eurodéputé PCF, et directeur de l’Humanité, Patrick Le Hyaric soulignait en séance qu’il « s’agit de l’intérêt général ».

Un an de négociation tripartite

En l’occurrence, la directive adoptée mardi entérine « l’affirmation claire de la légitimité de la divulgation d’informations par le lanceur d’alerte », estime sa rapporteure. Une légitimité attaquée par une autre directive européenne, celle sur le secret des affaires, qui a déjà trouvé sa traduction dans le droit français avec une loi promulguée à l’été dernier. « Même si on pourra lui opposer le secret des affaires, l’incriminer pour vol ou piratage informatique, on pose le principe que ces agissements sont légitimes par le fait que lancer l’alerte a une valeur juridique supérieure », a détaillé l’élue lors d’une conférence de presse dans la foulée du vote, même si l’alerte publique reste soumise à certaines conditions. Les possibles représailles de la part d’un employeur sont aussi encadrées, avec une « inversion de la charge de la preuve », soit l’obligation pour celui-ci de démontrer, si la situation de son salarié a changé, que c’est sans lien avec ce que celui-ci a dénoncé. Quant aux activités concernées, celles liées à la défense ou à la sûreté de l’État échappent toujours à la règle.

« Les États auront pourtant une grande marge de manœuvre dans l’application de cette directive, ce qui inquiète, considérant les tentatives de blocage de certains gouvernements », a cependant mis en garde Patrick Le Hyaric, regrettant l’absence « d’une autorité européenne de protection des lanceurs d’alerte » que son groupe proposait. Il faut dire que la bataille a dû être acharnée. Près d’un an de négociation tripartite (entre la Commission européenne, le Parlement européen et le Conseil), appuyée par la mobilisation d’associations et de syndicats, a été nécessaire pour aboutir au vote de mardi. Certains États membres de l’Union, la France en tête, militaient en faveur d’une protection plus étroite, consistant à contraindre les lanceurs d’alerte à signaler ce qu’ils avaient observé en interne en premier lieu, c’est-à-dire à l’employeur mis en cause par exemple. Un « non-sens », selon les termes de Patrick Le Hyaric, qui rappelait alors qu’une telle procédure « expose le lanceur d’alerte et le met potentiellement en danger, en plus de permettre à l’entreprise de couvrir les faits avant qu’ils ne soient dénoncés ». Désormais, les États disposent de deux ans pour transposer la directive, ce qui marquera son entrée en vigueur effective. Trop tard pour Julian Assange, le fondateur de WikiLeaks, qui s’est vu retirer son droit d’asile par les autorités équatoriennes la semaine dernière à Londres.Julia Hamlaoui