Communiqué de Pierre OUZOULIAS, sénateur communiste, après la décision du conseil constitutionnel du 11 octobre 2019 concernant les droits d’inscription des étudiants

Veuillez trouver ci-dessous le communiqué de Pierre Ouzoulias suite à la décision du Conseil constitutionnel (https://www.conseil-constitutionnel.fr/decision/2019/2019809QPC.htm) du 11 octobre 2019.   Pour le Conseil constitutionnel, l’enseignement supérieur est une des composantes du service public de l’éducation Ce 11 octobre 2019, à la suite de sa saisine par des organisations syndicales et estudiantines, le Conseil constitutionnel […]

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novembre 4, 2019

Le Conseil Constitutionnel acte la gratuité de l’enseignement supérieur

Se fondant sur l’alinéa 13 (ci dessous) du préambule de la constitution du 27 Octobre 1946 le Conseil Constitutionnel a acté la gratuité de l’enseignement supérieur. 13. La Nation garantit l’égal accès de l’enfant et de l’adulte à l’instruction, à la formation professionnelle et à la culture. L’organisation de l’enseignement public gratuit et laïque à tous […]

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octobre 11, 2019

Etudiants étrangers : le décret est sorti

Le décret sur l’augmentation des frais d’inscription à l’université des étudiants a été publié au Journal Officiel. Il montre un acharnement imbécile et une méconnaissance profonde de la réalité du système universitaire français et de son rayonnement à l’international qui va être durablement atteint. Après un rapport de la “mission de concertation” (***) que même  des […]

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avril 24, 2019

La mission de concertation sur les droits d’inscription des étudiants étrangers : le rapport. Un premier recul du gouvernement.

La mission de concertation (établie après que le projet soit rendu public) a rendu son rapport. On trouvera le lien pour y accéder sur : https://blogs.mediapart.fr/lionel-schwartz/blog On y trouvera aussi deux billets qui donne des éléments d’analyse du rapport. On peut en conclure que l’amateurisme et les préjugés idéologiques ont présidé à l’élaboration de la […]

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mars 3, 2019

Etudiants étrangers : Lettre à Cédric Villani

Lien vers le site de Mediapart : Lettre ouverte à Cédric Villani Député de la 5-ème circonscription de l’Essonne à propos de l’augmentation des frais d’inscription des étudiants étrangers. Quand vous êtes sur mediapart our ouvrir cliquer sur le chapeau ou le titre. https://blogs.mediapart.fr/lionel-schwartz/blog

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février 15, 2019