Communiqué de Pierre OUZOULIAS, sénateur communiste, après la décision du conseil constitutionnel du 11 octobre 2019 concernant les droits d’inscription des étudiants

Veuillez trouver ci-dessous le communiqué de Pierre Ouzoulias suite à la décision du Conseil constitutionnel (https://www.conseil-constitutionnel.fr/decision/2019/2019809QPC.htm) du 11 octobre 2019.   Pour le Conseil constitutionnel, l’enseignement supérieur est une des composantes du service public de l’éducation Ce 11 octobre 2019, à la suite de sa saisine par des organisations syndicales et estudiantines, le Conseil constitutionnel […]

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novembre 4, 2019
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Le Conseil Constitutionnel acte la gratuité de l’enseignement supérieur

Se fondant sur l’alinéa 13 (ci dessous) du préambule de la constitution du 27 Octobre 1946 le Conseil Constitutionnel a acté la gratuité de l’enseignement supérieur. 13. La Nation garantit l’égal accès de l’enfant et de l’adulte à l’instruction, à la formation professionnelle et à la culture. L’organisation de l’enseignement public gratuit et laïque à tous […]

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octobre 11, 2019
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Etudiants étrangers : le décret est sorti

Le décret sur l’augmentation des frais d’inscription à l’université des étudiants a été publié au Journal Officiel. Il montre un acharnement imbécile et une méconnaissance profonde de la réalité du système universitaire français et de son rayonnement à l’international qui va être durablement atteint. Après un rapport de la “mission de concertation” (***) que même  des […]

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avril 24, 2019
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La mission de concertation sur les droits d’inscription des étudiants étrangers : le rapport. Un premier recul du gouvernement.

La mission de concertation (établie après que le projet soit rendu public) a rendu son rapport. On trouvera le lien pour y accéder sur : https://blogs.mediapart.fr/lionel-schwartz/blog On y trouvera aussi deux billets qui donne des éléments d’analyse du rapport. On peut en conclure que l’amateurisme et les préjugés idéologiques ont présidé à l’élaboration de la […]

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mars 3, 2019
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Etudiants étrangers : Lettre à Cédric Villani

Lien vers le site de Mediapart : Lettre ouverte à Cédric Villani Député de la 5-ème circonscription de l’Essonne à propos de l’augmentation des frais d’inscription des étudiants étrangers. Quand vous êtes sur mediapart our ouvrir cliquer sur le chapeau ou le titre. https://blogs.mediapart.fr/lionel-schwartz/blog

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février 15, 2019
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