Référendum sur ADP : voeu du conseil municipal (BUS)

À : Francis VALENTI <valenti-francis@bbox.fr>
Objet : Lettre d’information de BUS – N°74 – juin 2019 – RIC-ADP: notre voeu adopté à l’unanimité au conseil municipal du 24 juin 2019

Cher(e)s adhérent(e)s et ami(e)s de BUS,

Le vœu que nous avons présenté au conseil municipal de lundi 24 juin 2019 sur le référendum d’initiative partagée a été adopté à l’unanimité après une modification de détail proposée par le maire. Ci-dessous …

Hasta la victoria, siempre !

Francis VALENTI & Alban MOSNIER

Pour le CA de BUS

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Commune de Bures-sur-Yvette – Conseil municipal du 24 juin 2019

Vœu présenté par les élus de Buressois Unis et Solidaires (BUS)Agir à Gauche et Bures Environnement

Vœu relatif à l’organisation du recueil des soutiens pour le référendum d’initiative partagée 
sur la privatisation d’Aéroports de Paris [adopté à l’unanimité]

Considérant la procédure de référendum d’initiative partagée enclenchée le 10 avril 2019 par 248 parlementaires, pour s’opposer à la privatisation d’Aéroports de Paris et maintenir son statut de service public,

Considérant que par sa décision du 9 mai 2019, publiée au Journal Officiel le 15 mai 2019, le Conseil Constitutionnel a déclaré conforme la proposition de loi visant à affirmer le caractère de service public national de l’exploitation des aérodromes de Paris, 

Considérant l’article 4 de la loi organique de 2013 portant application de l’article 11 de la Constitution, qui décrit les dispositions relatives à l’organisation des référendums d’initiative partagée en ces termes : “L’ouverture de la période de recueil des soutiens intervient dans le mois suivant la publication de la décision par laquelle le Conseil constitutionnel déclare que la proposition de loi présentée en application de l’article 11 de la Constitution satisfait aux dispositions de l’article 45-2 de l’ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, à une date fixée par décret”,

Considérant qu’ainsi le recueil des soutiens est ouvert depuis le 13 juin 2019, pour une durée de neuf mois, et que le référendum aura lieu si 10% du corps électoral soutient la proposition de loi, soit 4,7 millions de personnes,

Considérant que le recueil des soutiens est organisé sous forme électronique, depuis le site du Ministère de l’Intérieur, à l’adresse suivante : https://www.referendum.interieur.gouv.fr/ ,

Considérant que, pour que la signature soit rendue possible pour toutes et tous, la loi organique de 2013 prévoit: 
– que des points d’accès à internet ne sont mis à disposition au mieux que dans la commune la plus peuplée de chaque canton, en l’occurrence Gif-sur-Yvette,
– que tout électeur peut “à sa demande, faire enregistrer électroniquement par un agent de la commune ou du consulat son soutien présenté sur papier”,

Considérant les dysfonctionnements observés de l’application mise en ligne par le Ministère de l’Intérieur, ainsi que les difficultés à l’utiliser pour de nombreux(ses) concitoyen(ne)s,

Considérant l’attachement de la Ville de Bures-sur-Yvette à garantir à toutes et tous l’exercice de la citoyenneté, et à favoriser le débat démocratique,

Le Conseil municipal émet le voeu que Monsieur le Maire de Bures-sur-Yvette prenne toutes dispositions aux fins

–            d’installer dans la commune au moins un point d’accueil et de recueil physique des soutiens au référendum, pour toute la durée prévue de ce référendum ;
–           d’informer par voie de communication municipale (affichage municipal, courrier électronique, magazine municipal, application mobile) les citoyennes et les citoyens de la procédure de recueil de soutien et des dispositions prises localement ;
–          de faciliter l’organisation de débats à l’initiative des citoyennes et des citoyens en permettant l’accès à des salles, en communiquant les informations sur l’organisation de ces réunions.

Adopté à l’unanimité

juillet 5, 2019

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