Droit du travail. Le système Sepur visé par une enquête
Vendredi 24 Décembre 2021 Marie Toulgoat l’Humanité
L’entreprise de collecte de déchets est accusée d’avoir employé des étrangers sans papiers, d’avoir recouru abusivement à l’intérim et d’avoir racketté ses salariés.
La fin d’une ère dans le monde du ramassage de déchets ? C’est en tout cas ce qu’espèrent les salariés de la société de collecte Sepur. L’inspection du travail, sous la supervision du parquet de Versailles, est en train de diligenter une enquête contre l’entreprise – qui réalise des missions de service public pour le compte de collectivités territoriales d’Île-de-France – pour « emploi d’étrangers en situation irrégulière ». Le recours de personnes sans titre de séjour par la société de nettoyage n’était pas un mystère. À la fin du mois d’octobre, 59 employés de Sepur sans papiers, à l’appel de la CGT et aux côtés d’autres salariés de la région, s’étaient mis en grève pour réclamer leur régularisation. « Aujourd’hui, une quarantaine de ces 59 travailleurs ont obtenu une réponse favorable à leur demande de régularisation. Quelques cas bloquent encore, nous continuons de travailler pour que ces dossiers aboutissent », détaille Jean-Albert Guidou, secrétaire général de l’union locale CGT de Bobigny.
Mais l’enquête de l’inspection du travail, qui a effectué des contrôles sur les dépôts de l’entreprise quelques jours avant que la grève éclate, est l’occasion de mettre en lumière bien d’autres travers du « système Sepur ». Non contents de recruter des travailleurs sans papiers, la société s’est appliquée à mettre en place un véritable système d’exploitation, à en croire la CGT. « L’inspection du travail a certainement dû étudier le recours systématique à l’intérim, bien que le ramassage de déchets soit une activité constante. Sepur est même allée jusqu’à demander aux salariés de prendre un alias et de changer d’identité pour pouvoir enchaîner les contrats en passant outre les délais de carence », note Marilyne Poulain, qui pilote le Collectif immigration de la CGT. Selon l’organisation syndicale, ce recours intempestif au travail temporaire, puisqu’il n’est pas justifié par un surplus d’activité, s’explique plutôt par une volonté de réduction des coûts du travail et de flexibilisation. La stratégie a pourtant ses limites : selon des décisions de justice que l’Humanité a pu consulter, des éboueurs intérimaires, dont certains ont enchaîné plus de quarante contrats de mission en moins d’un an, ont vu leur contrat requalifié en CDI.
Huit salariés sans papiers de l’entreprise ont porté plainte
L’entreprise de collecte de déchets est accusée d’avoir employé des étrangers sans papiers, d’avoir recouru abusivement à l’intérim et d’avoir racketté ses salariés.
La fin d’une ère dans le monde du ramassage de déchets ? C’est en tout cas ce qu’espèrent les salariés de la société de collecte Sepur. L’inspection du travail, sous la supervision du parquet de Versailles, est en train de diligenter une enquête contre l’entreprise – qui réalise des missions de service public pour le compte de collectivités territoriales d’Île-de-France – pour « emploi d’étrangers en situation irrégulière ». Le recours de personnes sans titre de séjour par la société de nettoyage n’était pas un mystère. À la fin du mois d’octobre, 59 employés de Sepur sans papiers, à l’appel de la CGT et aux côtés d’autres salariés de la région, s’étaient mis en grève pour réclamer leur régularisation. « Aujourd’hui, une quarantaine de ces 59 travailleurs ont obtenu une réponse favorable à leur demande de régularisation. Quelques cas bloquent encore, nous continuons de travailler pour que ces dossiers aboutissent », détaille Jean-Albert Guidou, secrétaire général de l’union locale CGT de Bobigny.
Mais l’enquête de l’inspection du travail, qui a effectué des contrôles sur les dépôts de l’entreprise quelques jours avant que la grève éclate, est l’occasion de mettre en lumière bien d’autres travers du « système Sepur ». Non contents de recruter des travailleurs sans papiers, la société s’est appliquée à mettre en place un véritable système d’exploitation, à en croire la CGT. « L’inspection du travail a certainement dû étudier le recours systématique à l’intérim, bien que le ramassage de déchets soit une activité constante. Sepur est même allée jusqu’à demander aux salariés de prendre un alias et de changer d’identité pour pouvoir enchaîner les contrats en passant outre les délais de carence », note Marilyne Poulain, qui pilote le Collectif immigration de la CGT. Selon l’organisation syndicale, ce recours intempestif au travail temporaire, puisqu’il n’est pas justifié par un surplus d’activité, s’explique plutôt par une volonté de réduction des coûts du travail et de flexibilisation. La stratégie a pourtant ses limites : selon des décisions de justice que l’Humanité a pu consulter, des éboueurs intérimaires, dont certains ont enchaîné plus de quarante contrats de mission en moins d’un an, ont vu leur contrat requalifié en CDI.
Huit salariés sans papiers de l’entreprise ont porté plainte
Mais ce n’est pas tout. En parallèle de l’enquête de l’inspection du travail, huit salariés sans papiers de l’entreprise de collecte de déchets ont porté plainte à l’encontre de leurs chefs d’équipe pour extorsion. Ces derniers n’accepteraient de confier du travail aux salariés qu’à condition de ponctionner une partie de leurs salaires. « On doit parfois payer le chef d’équipe pour qu’il nous donne du travail. Ça peut monter jusqu’à 200 euros pour être embauché », explique un ancien gréviste (lire notre édition du 28 octobre). Dans un communiqué, la direction de Sepur se défend d’avoir instauré un tel « système » et rejette la faute sur les sociétés d’intérim. « Sepur n’est pas responsable des faits qui lui sont reprochés. Au contraire, nous en sommes victimes. Nous avons demandé à nos prestataires, les agences d’intérim, de renforcer le contrôle des documents fournis par les candidats à l’embauche », a-t-elle affirmé.