Amnesty International sur l’apartheid israélien envers le peuple palestinien
https://www.amnesty.org/fr/latest/campaigns/2022/02/israels-system-of-apartheid/
L’apartheid est une violation du droit public international, une grave violation des droits humains garantis par le droit international, ainsi qu’un crime contre l’humanité en vertu du droit pénal international.
Le terme « apartheid », à l’origine, a été utilisé pour désigner le régime politique de l’Afrique du Sud à l’époque où celle-ci imposait explicitement la ségrégation raciale, ainsi que la domination et l’oppression d’un groupe racial par un autre. Il a par la suite été adopté par la communauté internationale pour condamner et réprimer pénalement de tels systèmes et pratiques, où qu’ils existent dans le monde.
Le crime contre l’humanité qu’est le crime d’apartheid selon la Convention sur l’apartheid, le Statut de Rome et le droit international coutumier est constitué lorsque des actes inhumains (essentiellement de graves violations des droits humains) sont « commis dans le cadre d’un régime institutionnalisé d’oppression systématique et de domination d’un groupe racial sur tout autre groupe racial […], dans l’intention de maintenir ce régime. »
En d’autres termes, l’apartheid est un régime dans lequel un traitement discriminatoire prolongé et cruel est infligé par un « groupe racial » d’êtres humains à un autre dans le but de contrôler ce second groupe.