Communiqué de Pierre OUZOULIAS, sénateur communiste, après la décision du conseil constitutionnel du 11 octobre 2019 concernant les droits d’inscription des étudiants

Veuillez trouver ci-dessous le communiqué de Pierre Ouzoulias suite à la décision du Conseil constitutionnel (https://www.conseil-constitutionnel.fr/decision/2019/2019809QPC.htm) du 11 octobre 2019.   Pour le Conseil constitutionnel, l’enseignement supérieur est une des composantes du service public de l’éducation Ce 11 octobre 2019, à la suite de sa saisine par des organisations syndicales et estudiantines, le Conseil constitutionnel […]

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novembre 4, 2019